- Licences utilisées et Principe FAIR
Les descriptions d’archives
Les notices descriptives consultables via Archimage constituent l’inventaire des archives de l’EFA. Elles entrent dans le champ des instruments de recherche librement communicables au sens de l’art. L 312-1-3 du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), qui autorise leur mise en ligne.
Les archives numérisées ou nativement numériques
Les archives administratives contenant des informations publiques (non soumises à droit d’auteur) sont librement réutilisables, à condition que « ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées » (art. L 322-1 du CRPA). Le réutilisateur s’engage également à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés lorsque les informations comportent des données à caractère personnel (arti. L 322-2 du CRPA).
Les données produites dans le cadre des missions scientifiques et soumises à droit d’auteur sont mises en ligne dans le respect de la législation en vigueur, en lien avec les auteurs, sous licence Creative Commons Attribution-NonCommercial-ShareAlike 4.0. Celle-ci permet la réutilisation des données si elles-mêmes sont partagées publiquement sous une forme non commerciale tout en faisant mention de l'EFA et des auteurs.
Principe FAIR
Le FAIR data implique que les données publiées répondent aux principes détaillés ci-dessous.
F: Faciles à (re)trouver
Pour être FAIR selon les principes énoncés en 2016, les données doivent être faciles à trouver ou retrouver par tous, humains et machines. Pour ce faire, les (méta)données doivent avoir un identificateur unique et pérenne et être décrites avec des métadonnées riches. Ces (méta)données doivent être enregistrées ou indexées dans un dispositif permettant de les rechercher.
En général, cette fonction s'effectue via les moteurs de recherche, ce qui implique des arborescences de classement et des mots-clés cohérents et une stratégie de préservation à long terme de la donnée (archivage sécurisé, etc.).
A: Accessibles
Les données FAIR ne sont pas obligatoirement des données ouvertes. Elles doivent dans tous les cas être récupérables par leur identifiant en utilisant un protocole standard de communication (ouvert, libre, et d'usage universel), et dans tous les cas les (méta)données sont disponibles à des conditions connues, grâce à des licences claires (Creative Commons par exemple), et bien visibles ; si un protocole de procédure d'authentification et d'autorisation est nécessaire (ex : identification précise de la personne qui consulte, passage par un comité d'attribution de droits de consultation) cette condition doit être également bien visible. Enfin, les métadonnées doivent rester accessibles, même si les données ne sont plus disponibles ; Quand les données ne peuvent être ouvertes, ou ne sont ouvertes qu'à certaines entités, il est recommandé d'indiquer pourquoi et pour combien de temps, clairement et en séparant les raisons juridiques et contractuelles de toute restriction volontaire (ex : accord de consortium). Si des outils logiciels ou méthodes particulières sont nécessaires pour accéder aux données ou les exploiter, la documentation sur ces logiciels nécessaires ou la méthode, devraient aussi être disponibles pour tous en utilisant un logiciel libre quand c'est possible. Le lieu de consultation des (méta)données doit aussi être clairement identifié et accessible. Les dépôts certifiés de données qui soutiennent l'accès libre devraient autant que possible être préférés.
I: Interopérables
L'interopérabilité (à ne pas confondre avec une simple « compatibilité ») ; elle est sémantique et syntaxique, et elle implique l'utilisation des métadonnées contextuelles précises, et de contenu et de formats respectant les grands standards internationaux et utilisant un vocabulaire informatique respectant les principes FAIR ;
R: Réutilisables
La réutilisation (libre, conditionnelle ou payante) doit être facilité par l'utilisation de standards communs, grâce à des bases de données rassemblant des données claires, vérifiées et bien décrites, directement (ré)utilisables pour la recherche ou d'autres usages.
Les (méta)données doivent être richement décrites, par une pluralité d'attributs précis et pertinents, incluant des détails sur leur provenance. Elles sont libérées avec une licence d'utilisation claire et accessible.
